Cadre réglementaire

Cadre réglementaire du compostage communautaire (Italy)

Selon l'utilisation du composteur, trois situations sont identifiées, chacune soumise à un cadre réglementaire spécifique :

autocompostage

Il s'agit du compostage des déchets organiques issus de ses propres ordures ménagères, réalisé par des utilisateurs domestiques ou non domestiques, dans le but de valoriser les matières produites sur place.

Compostage collectif (ou communautaire)

Ce type de compostage est effectué collectivement par plusieurs utilisateurs domestiques ou non domestiques, à partir de la fraction organique des déchets municipaux qu’ils produisent, dans le but de valoriser le compost entre utilisateurs contributeurs.

Compostage local

Il s’agit du traitement des déchets collectés dans la commune où ces déchets ont été produits, ou dans les communes voisines ayant signé une convention de gestion conjointe.

autocompostage

	Utilisateur unique (domestique ou non domestique)
	Les utilisateurs non domestiques qui compostent individuellement de manière aérobie des résidus composés de substances naturelles non dangereuses issues d'activités agricoles et horticoles, ainsi que les utilisateurs domestiques qui compostent individuellement de manière aérobie leurs propres déchets organiques de cuisine, tontes de gazon et déchets de jardinage, peuvent bénéficier d'une réduction des frais municipaux de gestion des déchets (article 208, paragraphe 19-bis du Code de l'environnement).
	Cette activité ne nécessite pas d'autorisation et peut être exercée par des utilisateurs individuels domestiques et non domestiques, à condition que le compost produit à la suite du traitement soit utilisé exclusivement par le même utilisateur qui a produit et traité les déchets.
	Il n'y a pas de limite quantitative pour les déchets traités.
	Exemples : École Cantine Restaurant Établissement touristique Entreprise Aéroport Caserne Famille

	Création par les utilisateurs d'une entité juridique collective ;
	Livraison par au moins un des utilisateurs appartenant à l'organisation collective ;
	Proximité : le dispositif de compostage communautaire doit être situé à moins d'un kilomètre des utilisateurs de l'organisation communautaire ;
	Gestion : nomination d'un responsable du processus de compostage communautaire (pour les dispositifs dont la capacité de traitement est supérieure à 1 tonne) ;
	Compostage : au moins un des utilisateurs appartenant à l'organisation collective doit également être l'utilisateur du compost produit. L'organisation collective doit disposer d'un plan d'utilisation du compost ;
	SCIA : début du compostage avec une notification certifiée à la municipalité où se trouve l'installation de compostage communautaire, après la préparation du règlement de gestion, d'une liste des utilisateurs appartenant à l'organisation collective et d'un plan d'utilisation du compost. (Italy)
	Jusqu'à 130 tonnes/an : aucune autorisation requise (Italy)
	Au-delà de 130 tonnes/an : il ne s'agit pas de compostage communautaire, mais cela relève de l'article 208 du décret législatif 152/2006. (Italy)

COMPOSTAGE COMMUNAUTAIRE

COMPOSTAGE LOCAL

	Les matières organiques peuvent également être confiées par le producteur à un système de collecte et de gestion des déchets et ne doivent pas être confiées à l'équipement exclusivement par les utilisateurs qui les ont produites demande d'avis à l'Arpa régionale, après avoir établi un règlement de gestion de l'installation et nommé un gestionnaire, à identifier dans la commune où se trouve l'installation ;
	SCIA : notification certifiée de démarrage à la commune où se trouve l'installation, après obtention de l'avis de l'ARPA ;
	Le compost produit par le compostage local doit respecter les paramètres fixés par la norme sur les engrais (décret législatif 75/2010) pour les amendements compostés ;
	Traitement des déchets dans la commune où ils ont été produits ou dans les communes voisines ;
	Jusqu'à 80 tonnes/an - aucune autorisation requise (SCIA + règlement de gestion de l'installation + avis de l'ARPA) (art. 214, alinéa 7-bis du décret législatif 152/06) ;
	Au-delà de 80 tonnes, on ne parle plus de « compostage local », mais d'une installation aérobie de recyclage des déchets. Dans ce cas : Entre 80 et 200 tonnes/an : procédure simplifiée (art. 214-216 du décret législatif 152/06) ; Au-delà de 200 tonnes/an : art. 208 du décret législatif 152/2006.